Le projet de mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une des étoiles les plus brillantes dans le ciel des réformes de la protection sociale en France.

La DSN est un succès opérationnel, car elle est désormais généralisée à tous les employeurs de France, et véhicule l’intégralité des données sociales nécessaires aux calculs des droits sociaux des assurés du secteur privé comme du secteur public. 

En revanche, parmi tous les constats opérés jusque-là sur la DSN, subsiste un aspect qui n’a pas encore été pleinement exploré et dont les conclusions ne sont pas neutres à l’heure de dresser le bilan de la généralisation de ce projet.

La DSN a engagé un effort de mutualisation et de rationalisation sans précédent au niveau des données déclarées et des contrôles. Elle a également impliqué un renversement de la logique déclarative, car à l’inverse des anciennes déclarations établies avant tout autour des besoins d’informations des organismes, la DSN est constituée sur la base des données connues des entreprises au niveau de leur logiciel de paye. 

Sans remettre en cause la réussite de la normalisation portée par la DSN, cette étude propose d’en évaluer les conséquences pour les organismes destinataires des données portées par cette nouvelle déclaration.

DXC Technology vous invite à télécharger cette étude sans plus attendre.